Mentions Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Graal Compagnie les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

Le site Graal Compagnie est développé, édité et publié par :

Fabien BARDEAU — Entrepreneur Individuel

SIRET : 853 434 892 00016
Immatriculé depuis le 01 septembre 2019
Entreprise individuelle enregistrée en France

Adresse : Laxou, 54520 — France
Téléphone : 06 73 64 16 78
Adresse email : contact@graalcompagnie.fr


Alexandre CORBY — Entrepreneur Individuel

SIRET : 878 099 860 00016
Entreprise individuelle enregistrée en France

Adresse : Laxou, 54520 — France
Téléphone : 06 42 30 28 96
Adresse email : graalcompagnie@gmail.com


Les directeurs de la publication sont Fabien BARDEAU et Alexandre CORBY.

Le site est réalisé sous WordPress.


ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

OVHcloud

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France

Téléphone : 1007 (depuis la France)


ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Les éditeurs ne pourront être tenus responsables de toute modification, interruption ou suspension du Site.


ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) ;
  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées via le site sont uniquement destinées à :

  • répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
  • assurer les échanges commerciaux ;
  • établir des devis ou prestations ;
  • améliorer l’expérience utilisateur du Site.

Les données collectées ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données.

L’Utilisateur peut exercer ses droits :

  • par email à : contact@graalcompagnie.fr
  • par courrier postal à : Laxou, 54520 — France
  • via le formulaire de contact du site.

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité valide si nécessaire.

En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.


ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, animations et éléments visuels, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable des éditeurs.

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ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.