GRAAL COMPAGNIE
Conditions Générales de Vente
1. L'OBJET DU CONTRAT
Conditions Générales de Vente
« Alexandre CORBY et Fabien BARDEAU » ou, sous son nom commercial, « Graal Compagnie », est désigné ci-dessous comme étant le « Vendeur » (prestataire).
Le présent contrat définit les Conditions Générales de Ventes dans lesquelles le vendeur s’engage à réaliser pour le client les prestations de production audiovisuelle décrites et spécifiées dans le devis ou bon de commande.
2. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES
Le client s’engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par le vendeur pour l’exécution du contrat dans les délais prévus.
Le vendeur s’engage à fournir au client un ensemble de compétences spécifiques en matière de production audiovisuelle et informatique, et en particulier des moyens humains qualifiés.
3. DÉSIGNATION D’UN RESPONSABLE DE PROJET
Afin d’assurer les échanges d’informations et d’instructions techniques nécessaires à la réalisation de la production audiovisuelle, le client désigne un responsable de projet en vue de la coordination indispensable entre le client et le vendeur.
Ce responsable portera la responsabilité du produit final et est le seul habilité à communiquer de manière officielle avec le vendeur.
4. INTERVENTION VIDÉO
Les dates et les heures d’intervention vidéo sont proposées par avance au client par le biais d’un calendrier. Une fois ce document validé par le client, toute modification doit intervenir par écrit au vendeur au moins 24h avant le début de la prestation d’intervention.
5. PRESTATAIRES EXTÉRIEURS ET SOUS-TRAITANCE
Dans l’optique de proposer un produit complet et de qualité au client; Le vendeur se réserve le droit de faire appel à un prestataire extérieur pour toute tâche qu’il ne pourrait pas accomplir, en dehors de ses champs de compétence : images aériennes, voix-off, ingénieur du son.
6. ANNULATION DU PROJET
L’annulation d’une production audiovisuelle ou tout autre type de prestation doit être faite par écrit au vendeur au moins 48h avant le début de la prestation. Si l’annulation est faite le jour même, le vendeur demandera un dédommagement au client d’un montant égal à au moins 50% de la prestation. Et si l’annulation est faite 24h avant, le vendeur demandera en dédommagement 20% du montant de la prestation.
En cas d’annulation, même dans le cas d’un événement de force majeure (en référence à l’article 31. FORCE MAJEURE), l’acompte correspondant à la validation de ladite prestation ne sera pas remboursé et ne sera pas pris en compte dans le calcul du dédommagement.
7. ANNULATION OU DÉPLACEMENT D’UNE DATE
L’annulation ou le déplacement d’une heure d’intervention vidéo doit se faire par écrit au vendeur au moins 48h avant le début de la prestation. Si l’annulation est faite le jour même, l’heure d’intervention sera facturée entièrement. Et si l’annulation est faite 24h avant, le vendeur se réserve le droit de demander en dédommagement 50% du montant de la prestation.
L’annulation ou le déplacement d’une date de tournage doit se faire par écrit au vendeur au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue. Dans la mesure où l’annulation ou le déplacement d’une date de tournage est faite le jour même, une pénalité forfaitaire de 300 € pourra être facturée au client. Si l’annulation ou le déplacement d’une date de tournage est faite moins de 3 jours avant la date prévue, une pénalité forfaitaire de 200 € pourra être facturée au client. Au cas ou l’annulation ou le déplacement d’une date de tournage est faite moins de 5 jours avant la date prévue, une pénalité forfaitaire de 100 € pourra être facturé au client.
8. PRIX
Le prix, correspondant aux prestations, objet du présent contrat, est détaillé dans un devis remis au client. Ce devis fera effet de bon de commande lorsque le client l’aura retourné, signé avec la mention « Bon pour accord ».
9. LIVRAISON
Le vendeur se réserve le choix des modalités de livraison. Il pourra alors choisir de livrer le produit en main propre, par voie postale ou par voie électronique par le biais de la plateforme de transfert WeTransfer.
La livraison par voie postale est effectuée par le bais des services suivants : Lettre prioritaire, recommandés contrer signature ou Colissimo suivi.
10. DÉLAIS DE TRAITEMENT
On entend par « délais de traitement » le nombre de jour comptabilisé entre le dernier jour de tournage et la présentation de la première version du film.
Les délais de traitement annoncés ne constituent pas en un délai de rigueur mais le vendeur s’engage à respecter ces délais.
Toutefois, les retards éventuels, engendrés par des éléments indépendants de notre volonté n’ouvrent pas droit à des dommages et intérêts ou refus de marchandise ou annulation de vente.
Ceux-ci sont communiqués à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part du vendeur. Ils peuvent varier en fonction des caractéristiques de commande.
11. MODALITÉS DE PAIEMENT
11.1
Le règlement des prestations s’effectuera de la manière suivante :
Un acompte d’un montant compris entre 20% et 50% à la commande, le solde étant à effectuer à la livraison ou à la visualisation de la première version du produit. Aucun produit ne sera livré avant le règlement complet de la prestation.
Dans le cas d’une livraison en main propre, le client s’engage à régler le solde dans le même temps.
Sauf dans le cas d’une dérogation écrite du vendeur, le paiement doit être effectué au plus tard dans les 30 jours net suivant la date de facturation.
Toutefois, dans le cas d’un projet s’étalant sur une période de plusieurs mois, les factures à l’avancement à 30 jours seront émises selon l’avancée des travaux de réalisation. Dans ce cas, le mention « paiement à l’avancement » sera ajoutée dans les modalités de paiement du bon de commande.
Les sommes dues porteront intérêt, à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, à compter de l’envoi par le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’une mise en demeure préalable.
En outre, dans le cas où une facture ne serait pas réglée à l’échéance, le vendeur sera habilité à suspendre l’exécution des travaux prévus par les présentes jusqu’au règlement de ladite facture, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du présent contrat du fait du vendeur.
11.2
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
12. SUPPLÉMENT TARIFAIRE
En dehors des pénalités forfaitaires, tout supplément qui n’a pas été inscrit dans le devis devra faire l’objet d’un accord oral préalable avec le client. Ce supplément devra être notifié sur la facture finale remise au client.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1
En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, le vendeur cède, à titre exclusif pour la durée légale de protection des droits d’auteur et pour le monde entier, au client, les droits d’exploitation sur les productions réalisées dans le cadre du présent accord.
Les droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation.
Le droit de reproduction comporte notamment :
13.2
1. Le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, ou d’enregistrer, de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, les productions réalisées en tous formats.
2. Le droit d’établir et de faire établir, en tel nombre qu’il plaira au client, tous originaux, doubles ou copies des productions réalisées, sur tous supports, notamment vidéo ou autres inconnus à ce jour, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour.
2. Le droit de mettre ou faire mettre les productions réalisées à disposition du public par tous procédés connus ou inconnus et notamment via Internet et tous procédés d’exploitation en ligne, téléphoniques, informatiques.
3. Le droit d’utiliser et d’autoriser un tiers quelconque à utiliser les productions réalisées.
13.3
Le droit de représentation comporte notamment :
1. le droit de diffuser les productions réalisées en intégralité ou par extraits, sur tous réseaux et dans tous systèmes numériques actuels ou futurs, destinés au public et notamment par tous procédés inhérents à ce mode d’exploitation.
2. Le droit de diffuser les productions réalisées, en totalité ou par extraits, et notamment dans le cadre de l’ensemble des actions de communication et des services et/ou activités du client, par quelque média, sur quelque support que ce soit et en tout lieu.
3. Le droit de synchroniser tout ou partie des productions réalisées avec tous sons et œuvre musicale, quel que soit le mode de diffusion.
13.4
Le vendeur garantit au client l’exercice paisible des droits cédés au titre du contrat signé entre les deux parties.
14. UTILISATION DES RUSHES
Tous les droits des rushes réalisées dans le cadre du présent accord sont réservés au vendeur.
Dans le cas où le client souhaite récupérer les rushes, celui-ci s’engage à respecter ces droits. En outre, celui-ci n’est pas autorisé à diffuser ou à exploiter les images sous quelque forme que ce soit sauf en cas d’accord écrit du vendeur.
15. DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf mention contraire explicite du client, le vendeur se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le compte de son client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication interne et externe ainsi que de publicité.
Le client autorise le vendeur, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives la réalisation ainsi que ses logos.
16. CONSERVATION DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET DE SES RUSHES
Le vendeur s’engage à conserver les fichiers livrables pendant une durée de 12 mois maximum à compter de la date de facture.
Le vendeur s’engage à conserver les rushes du client ayant servi au montage de sa production audiovisuelle pour une durée de 2 mois à compter de la date de facture du projet. Au-delà, les rushes seront détruits. Le client peut toutefois demander à les récupérer par une demande écrite. Les coûts de mise à disposition étant à sa charge.
17. RESPONSABILITÉ
17.1
Le vendeur s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part.
17.2
Dans la mesure où le client démontrerait avoir subi un préjudice du fait d’une faute du vendeur, celui-ci ne pourrait être obligé de réparer le dommage, de quelque nature qu’il soit, que dans la double limite suivante :
17.3
Le coût de la facturation afférente à la phase des travaux en cause.
La couverture d’assurance responsabilité civile du vendeur.
En aucun cas la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée lorsqu’il y a :
faute, négligence, omission ou défaillance du client.
Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du vendeur tels que grèves, troubles sociaux, calamités publiques, incendies, etc.
Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le vendeur n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.
18. RÉSILIATION
En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant
19. NON SOLLICITATION DE PERSONNEL
Le client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel ou personnel sous-traitant du vendeur ayant participé à la réalisation des travaux, objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la cessation des relations contractuelles.
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20. CONFIDENTIALITÉ – RÉFÉRENCES
Le vendeur et le client s’engagent, à préserver le caractère strictement confidentiel de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution.
Le client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du vendeur et ce dernier doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des présentes.
Le vendeur pourra librement faire figurer le nom du client sur une liste de référence.
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21. FORCE MAJEURE
21.1
Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.
21.2
En ce sens, la force majeure désigne un évènement dont le vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise ou d’évènements assimilables. De convention expresse, un évènement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu.
21.3
La partie invoquant la force majeure est tenue d’informer l’autre partie par écrit dans un délai raisonnable de la survenance de la cessation de la prestation ; Ou de la circonstance répondant à la qualification de force majeure.
En cas de survenance de tels évènements, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vu de poursuivre l’exécution de la présente commande.
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22. DISPOSITIF DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Conditions Générales de Vente
23. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat ainsi que les conditions particulières expriment l’intégralité des obligations des parties, à l’exclusion de tous autres documents, contrats ou échanges de lettres antérieurs à la signature du devis.
Le présent contrat est régi par le droit français.
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VOUS DISPOSEZ DE TOUTE NOTRE EXPERIENCE
Études
Nous chercherons à identifier votre cible. Détailler vos intentions pour réaliser une vidéo à l'image de votre structure.
Écriture
Nous travaillerons sur vos idées, vos intentions que vous cherchez à développer et mettre en avant dans le film.
Tournage
Nous allons procéder au tournage en reproduisant le story-board. Nous proposons un large choix de prestation en 4K.
Montage
Nous vous certifions un montage de qualité avec des éléments de Motion Design créés sur mesure (animations, CGI, ...).
Distribution
Nous nous engageons à livrer des films institutionnels ou autre de qualité, adaptés à votre support de diffusion.
Vos vidéos aussi pour mobile
On estime que d’ici 2025, 96 % de la communication sur internet proviendra du data, du streaming et des outils techniques dématérialisés.
Ainsi, la vidéo est le format le plus utilisé. Une vidéo de 30 secondes peut remplacer un texte d’une dizaine de pages environ. C’est un outil qui correspond et s’adapte à toutes les générations et tous supports.
Donc, c’est pour cela que nous vous proposerons toujours, en plus, un format adapté pour « mobile ».
La stratégie de communication
Donc, ka communication en ligne est l’avenir, et nous vous aidons à faire « grandir » votre structure.
En plus, d’un film institutionnel, la communication évolue vers la « mini » vidéo adaptée aux réseaux sociaux. Une vidéo qui peut être 100% virtuelle.
Les vidéos de 15 secondes sont partagées 30% plus souvent que les vidéos de 30 secondes. 30% des clients arrêtent de regarder les vidéos au bout de 30 secondes environ.
Ainsi, nous vous aidons à étudier ce nouveau concept de communication et vous proposons des prestations innovantes. Car aujourd’hui, dans ce monde dématérialisé et « rapide » le plus important et de se démarquer avec l’innovation.
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CONTACTS
- Alexandre CORBY / 06.42.30.26.96
- Fabien BARDEAU / 06.73.64.16.78
- 2 PLACE DE L'EUROPE, LAXOU
- graalcompagnie@gmail.com
